Intervention de François Brottes

Réunion du 17 janvier 2013 à 11h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, rapporteur :

Cet amendement répond à la nécessité, apparue en première lecture, de donner à la Commission de régulation de l'énergie (CRE), grâce à la réforme de la composition de son collège, la capacité de prendre en compte différents enjeux : l'intérêt des consommateurs, la précarité, les zones non interconnectées, les énergies renouvelables et la protection des données personnelles. L'amendement porte le nombre de membres du collège à six et permet de flécher les membres du collège en fonction de leurs compétences sur les sujets déjà cités. En outre, l'amendement prévoit d'imposer le respect de la parité au sein du collège.

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