Intervention de Monique Rabin

Il me semble que nous allons avoir d’autres occasions d’approfondir les questions relatives au logement, notamment tout ce qui concerne le logement intermédiaire, avec les textes qui sont annoncés. Ce qui me gène dans cet amendement, c’est qu’il s’agit d’adopter une disposition importante sans que celle-ci n’ait fait l’objet d’aucune étude d’impact. Notre collègue Pupponi nous apporte certes un certain nombre d’éléments, mais rien n’indique que le bénéfice engendré n’ira pas accroître les marges des constructeurs et que la mesure aura véritablement un impact sur le niveau des loyers.

Cessons de déposer des amendements qui ne font l’objet d’aucune étude d’impact. L’Assemblée nationale s’efforce, via le comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques, d’évaluer la loi ; là, il s’agit typiquement d’une proposition qui n’est pas évaluée !