Intervention de Michel Sapin

Nous avons nous aussi pour objectif d’éviter la ghettoïsation ou, pour le dire autrement, de promouvoir la diversité des offres et des niveaux de revenus dans les quartiers. Le Gouvernement vise tellement cet objectif que, comme certains d’entre vous l’ont souligné, il a engagé la préparation d’un très important projet de loi sur ces questions de diversité et d’égalité ; ce sera l’un des deux ou trois grands textes qui devraient être discutés ici au cours du premier semestre 2016.

Je propose que l’on n’improvise pas – pardon d’employer ce terme s’agissant de personnes qui travaillent depuis longtemps sur le sujet – une disposition fiscale aujourd’hui, dont il n’est pas avéré qu’elle aura les conséquences attendues, alors qu’il y a par ailleurs d’autres dispositions, soit que nous avons déjà prises, soit que nous nous apprêtons à prendre, qui nous permettront d’être plus efficaces en matière de diversité.

C’est pourquoi, monsieur Pupponi, je vous demande de comprendre la position du Gouvernement : nous ne sommes pas opposés à votre proposition, nous partageons vos objectifs, mais, à ce stade de nos débats, je préférerais que votre amendement soit retiré ou, à défaut, repoussé ; l’adopter serait aller trop vite, car l’on n’a pas examiné toutes les conséquences d’une décision de cette nature.