Une initiative de RegardsCitoyens.org

Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du 11 décembre 2015 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Article 3 a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib, président :

Je vais maintenant mettre aux voix l’article 3 ter A.

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org