Intervention de Michel Sapin

Après le CICE, le crédit d’impôt recherche ! Lorsque ce crédit d’impôt est utilisé, souvent par sous-traitance, au profit d’organismes de recherche publics, son bénéfice est augmenté – je crois même qu’il est doublé. Certains souhaitent – ce que l’on peut comprendre – étendre la catégorie des organismes de recherche publics. Cela a été fait pour une catégorie très particulière : les CTI, centres techniques industriels. Ces centres sont soumis à un tel contrôle public, et assurent une telle mission d’intérêt général, que cela paraît tout à fait légitime.

Mais le Sénat a ajouté à ce projet de loi de finances un article pour étendre cette catégorie aux instituts techniques agricoles et agro-industriels, qui sont des structures totalement privées. Or il ne paraît pas légitime au Gouvernement de doubler l’effet du crédit d’impôt recherche lorsque ces organismes sont employés – à juste titre, car ils sont souvent très compétents – comme des sous-traitants de la recherche des entreprises concernées. C’est pourquoi le Gouvernement souhaite que ces dispositions introduites au Sénat soient supprimées.