Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 11 décembre 2015 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Article 5
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Sur ce point, nous divergeons. En effet, le doublement des dépenses est déjà pris en compte pour les organismes publics – sous certaines réserves pour les CTI. Cet article a été introduit au Sénat, mais notre commission avait proposé d’introduire un article identique dans ce projet de loi, au moyen d’un amendement qui n’avait pas été adopté en séance, l’avis du Gouvernement étant défavorable.
Il s’agit de permettre ce doublement pour les instituts technologiques agricoles – ITA – ; cela représente un montant de 3 millions d’euros. Avis défavorable à l’amendement de suppression de M. le ministre.
