Intervention de Marie-Christine Dalloz

Séance en hémicycle du 11 décembre 2015 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz :

De quoi parlons-nous ? La mesure est modeste quant à son coût, 3 millions d’euros, mais elle soutiendrait le développement de notre filière agricole et lui permettrait de proposer des débouchés pertinents.

En 2014, la loi d’avenir pour l’agriculture avait intégré, rappelons-le, les instituts techniques agricoles dans le code de la recherche. Soyons cohérents, et allons jusqu’au bout de cette démarche. Les centres techniques industriels sont éligibles, depuis 2006, au doublement du crédit d’impôt recherche ; or ils sont des organismes de droit privé, comme les ITA et les instituts techniques agro-industriels – ITAI. Ceux-ci comptent parmi les acteurs de la recherche appliquée, engagés dans le soutien technique aux filières agricoles et agroalimentaires, dont la situation actuelle mérite largement notre attention. Or la recherche appliquée constitue un maillon crucial au service du développement des filières. Pour toutes ces raisons, il convient de maintenir ce dispositif peu coûteux : ce serait un vrai signal pour notre agriculture.

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