Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 11 décembre 2015 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Article 6
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Ces sous-amendements sont rédactionnels, monsieur le président.
L’amendement vise à rétablir l’article 6 ter, supprimé par le Sénat. Il concerne les biogaz.
