Intervention de Michel Sapin

Séance en hémicycle du 11 décembre 2015 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Article 6

Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics :

Je ne vois que des avantages à encourager le recours aux matériels mobiles ou roulants dont il est question. La difficulté est que, lorsque l’on décide d’ouvrir le dispositif à un secteur, on peut aussi l’ouvrir à un autre et ainsi de suite, de sorte que le suramortissement fiscal, que l’on entendait concentrer sur les investissements les plus porteurs – y compris en termes d’activité et d’emploi – risque de se diluer.

Cependant, compte tenu du nombre d’amendements identiques et du nombre de groupes à l’unisson, je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée. Veillons tout de même, avec un dispositif de cette nature, à préserver une certaine concentration, car c’est le gage de son efficacité.

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