Intervention de Marie-Christine Dalloz

Je m’exprimerai un peu plus longuement sur cet amendement-ci, puisque l’un de mes précédents amendements a été passé par pertes et profits… Je propose de conserver une disposition importante, adoptée dans le cadre de la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances, relative à l’utilisation d’un bien par un associé coopérateur. Pour ce faire, il convient de procéder à des modifications techniques dans la rédaction de l’article 7 bis, notamment par l’ajout des mots : « au prorata des opérations qu’il a réalisées avec sa coopérative. »

L’objectif est d’étendre la notion de coopérative. On a intégré l’économie sociale et solidaire dans l’ensemble des dispositifs, mais complètement oublié les coopératives, lesquelles ont pourtant une importance considérable dans les territoires ruraux.