Intervention de François Brottes

Réunion du 17 janvier 2013 à 11h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, rapporteur :

Je comprends votre remarque mais ne nous méprenons pas. Ces amendements sont en diffusion depuis deux jours. Par ailleurs, ce qui est proposé là n'est pas une révolution. Puisque la gestion de l'eau est décentralisée, et pour sécuriser juridiquement le texte, le gouvernement a privilégié la voie de l'expérimentation. On ne change rien à ce qui avait été dit, c'est la nature de la mise en oeuvre qui change. Cette modification apparaît lourde mais en réalité, elle n'est pas majeure sur le plan de l'impact.

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