Intervention de Michel Sapin
Séance en hémicycle du 11 décembre 2015 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Article 7
Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics :
Cet article, très ciblé, vise des territoires et des équipements particuliers, les remontées mécaniques. Les effets positifs de la mesure concernée se limiteraient donc à un nombre assez restreint d’entreprises de ce secteur.
Au-delà d’un caractère anecdotique et local, fréquent dans nos débats, la disposition votée au Sénat, que le Gouvernement souhaite voir supprimée, étend de façon bien trop large les déductions exceptionnelles visées à l’article 39 decies du code général des impôts.
Pour être efficaces, les dispositifs doivent être ciblés : à force de les étendre, cette efficacité se perd.
