Intervention de Joël Giraud

Séance en hémicycle du 11 décembre 2015 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud :

En effet, monsieur le ministre ; mais, toute plaisanterie mise à part, le dispositif Macron de suramortissement pose un problème de cohérence au vu des différences de durée d’amortissement des équipements pour la neige.

En la matière, le timing des remontées mécaniques n’est pas le même que pour les autres véhicules, y compris, par exemple, les chenillettes, qui sont éligibles au dispositif. Bref, tout cela est un peu confus.

Le problème a d’ailleurs une dimension internationale puisque les durées d’amortissement ne sont pas les mêmes de part et d’autre des frontières que traversent les stations : c’est tout particulièrement ennuyeux pour les plus petites d’entre elles – il ne s’agit donc nullement d’un « amendement Courchevel » –, auxquelles la mesure donnerait une petite bouffée d’oxygène, outre qu’il est illégitime, je le répète, d’avoir des régimes différents de part et d’autre des frontières.

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