Intervention de Razzy Hammadi

Réunion du 17 janvier 2013 à 11h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRazzy Hammadi :

Juste une remarque rapide concernant mes amendements, et sur la solution qui pourrait être trouvée, lisible pour l'opinion publique, au sujet des familles précaires vivant dans des passoires énergétiques et qui, dans le cas actuel, seraient soumises au malus. Nous avions prévu un dispositif de remise de loyer qui était très compliqué et qui pouvait en effet provoquer un grand nombre de contentieux. C'était une réponse, portée depuis de nombreuses semaines, aux argumentaires faux contre ce texte expliquant que des familles pauvres soumises à un malus seraient amenées à le payer hors de toute responsabilité. Il faudrait pouvoir garantir que, dans les cas extrêmes, l'exonération du malus reste possible.

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