Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 11 décembre 2015 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Article 8 a
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Le Sénat a adopté un certain nombre de dispositions relatives à la fiscalité agricole qui figurent dans le projet de loi de finances rectificative adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 8 décembre dernier.
Par conséquent, pour une question de lisibilité, je propose de réserver au PLFR toutes les dispositions relatives à la fiscalité agricole et de supprimer celles qui figurent dans le projet de loi de finances pour 2016.
