Intervention de Valérie Rabault

Cet amendement tend à supprimer une disposition permettant aux entreprises possédant des installations polluantes de déduire de leur TGAP, la taxe générale sur les activité polluantes, les dons consentis à des associations.

Il existe en région des associations de contrôle de la qualité de l’air dont le conseil d’administration accueille à la fois des représentants de l’État, des représentants des collectivités locales, des représentants des entreprises qui leur ont versé des montants qu’elles peuvent déduire de leur TGAP et des personnalités qualifiées. Le Sénat a maintenu la possibilité pour ces associations, agréées par le ministère de l’écologie et du développement durable, de percevoir ces dons qui leur permettent d’assurer leurs missions. Le Gouvernement, lui, souhaite que tout soit centralisé au niveau national.

La commission, qui a examiné cet amendement un peu trop rapidement hier, s’est prononcée pour la centralisation de ces fonds. Réflexion faite, je crois tout de même, à titre personnel, qu’il faut maintenir au niveau régional le dispositif tel qu’il existe aujourd’hui, ce que l’article du Sénat permet d’inscrire dans la loi.