Intervention de Eva Sas

Comme l’a expliqué la rapporteure générale, cet amendement qui supprime une disposition adoptée au Sénat pose un gros problème aux agences de surveillance de la qualité de l’air. Le Sénat ne faisait en effet que maintenir la situation actuelle, en permettant aux établissements de verser leur TGAP « air » localement, à leur organisme de surveillance de la qualité de l’air, organisme en général régional, dans la limite de 171 000 euros par installation.

Le dispositif actuel satisfait tout le monde, y compris les entreprises, que vous pouvez interroger à ce propos. Elles apprécient qu’il y ait un lien local entre les agences de surveillance de la qualité de l’air et les installations implantées sur les territoires.

Une circulaire d’avril 2015 a tenté de centraliser la TGAP « air » au niveau de l’entreprise et non pas de l’établissement, avec l’objectif de favoriser un versement à l’État plutôt qu’aux agences de surveillance de la qualité de l’air. Or les versements directs des établissements aux agences de la qualité de l’air représentent 25 à 50 % de leurs budgets. C’est donc extrêmement important simplement pour la survie de ces agences. Je rappelle à l’occasion de la COP21 que ce sont elles qui mesurent les émissions de CO2. Elles ont donc un rôle primordial dans la lutte contre le réchauffement climatique.

Il est essentiel de maintenir la situation qui prévalait avant la publication de la circulaire, ce qu’a fait le Sénat, et de favoriser le versement local des installations aux agences de surveillance de la qualité de l’air en région. Je me permets de faire remarquer à ce propos qu’il y a une petite erreur dans l’exposé sommaire puisque le plafond s’apprécie aujourd’hui par installation et non pas entreprise.

Bref, nous vous demandons de ne pas voter cet amendement de suppression et de maintenir la disposition adoptée par le Sénat, qui sécurise le dispositif actuel, pour permettre aux établissements qui le veulent de continuer à verser de l’argent aux agences de surveillance de la qualité de l’air en région.