Intervention de Cécile Duflot

Séance en hémicycle du 11 décembre 2015 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Article 8 a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Duflot :

La TGAP étant liée aux activités polluantes, c’est bien dans les zones où il y a des entreprises ayant le plus d’activités de ce type que le besoin de financer la surveillance de la qualité de l’air est le plus fort. Le lien direct entre le versement d’une part de la TGAP et les agences régionales est donc logique. On n’imagine pas qu’une remontée au niveau national sera utile pour avoir une bonne surveillance au niveau local.

Pour le reste, je partage évidemment tous les autres arguments qui ont été avancés.

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