Intervention de François Brottes

Réunion du 16 janvier 2013 à 16h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président :

Permettez-moi de rappeler que le vote de notre commission porte sur l'article unique de la proposition de résolution, et non sur son exposé des motifs. Je vous indique par ailleurs que la mission de suivi et de contrôle de l'accord avec ArcelorMittal et des entreprises au capital desquelles l'État participe, se réunira le jeudi 24 janvier 2013, à 9 heures 15, dans cette même salle. Je rappelle que cette mission comprend des représentants de chaque groupe.

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