Intervention de Jeanine Dubié

Les récents évènements concernant le groupe Arcelor-Mittal et son site de Florange donnent une pertinence toute particulière à cette proposition, déposée en juillet dernier. Le groupe ArcelorMittal est né en 2006 du rachat d'Arcelor par l'entrepreneur indien Lakshmi Mittal, c'est le premier groupe sidérurgique mondial. Il a réalisé 73 milliards d'euros de chiffre d'affaires l'an dernier, il emploie quelques 260 000 salariés, dont 20 000 en France, mais n'oublions pas qu'il en employait 320 000 en 2006, ce qui est souligné dans la proposition de résolution de nos collègues GDR. Cette proposition met en lumière la financiarisation de cette industrie au détriment de l'emploi et le cynisme qui prévaut avec cette logique strictement financière. Le 1er octobre, le groupe a officialisé l'arrêt des deux hauts-fourneaux du site industriel de Florange (Moselle), donnant deux mois au gouvernement pour trouver un éventuel repreneur. Maintenus « sous chauffe » de façon à pouvoir éventuellement être redémarrés, ces deux fourneaux font partie de la filière dite « liquide » de Florange, qui concerne la production d'acier brut et qui emploie 630 salariés. Le 22 novembre, le ministre du redressement productif, M. Arnaud Montebourg a évoqué au Sénat « l'éventualité d'un contrôle public, même temporaire » du site, insistant sur le fait que l'entrepreneur n'avait « jamais tenu ses engagements à l'égard de l'Etat français », en s'appuyant sur le rapport rendu par Pascal Faure fin juillet, rapport qui confirme la rentabilité du site de Florange, et c'est bien là le coeur du sujet. Le 28 novembre, M. Montebourg affirmait dans notre hémicycle avoir trouvé un repreneur « disposé à investir 400 millions d'euros dans l'installation ». Mais, le 30 novembre, au lendemain d'une rencontre entre Lakshmi Mittal et François Hollande à l'Elysée, le Premier Ministre Jean-Marc Ayrault a annoncé avoir « écarté l'hypothèse d'une nationalisation temporaire au vu des engagements obtenus d'ArcelorMittal ». Dans l'accord entre le gouvernement et le groupe sidérurgique ArcelorMittal garantit la réorganisation du travail sur le site de Florange « sur des bases exclusivement volontaires » et promet de réaliser « de manière inconditionnelle (…) un montant minimum d'investissements de 180 M€ » dans les cinq ans à venir. Mi-décembre, une note interne fournie par la CFDT montre que le site de Florange serait l'un « des plus rentables » du groupe sidérurgique. « Nous l'avons toujours su mais cette fois, nous en avons la preuve formelle, signée de la main de la direction: Florange est parfaitement rentable » a déclaré Jean-Marc Vécrin de la CFDT. Dans ces conditions, un outil comme une commission d'enquête parlementaire sur ce sujet nous paraît une bonne initiative. La confiance n'excluant pas le contrôle, les députés du groupe RRDP considèrent donc que la forte résonnance dans l'opinion publique de ce sujet justifie la création de cette commission d'enquête pour bénéficier d'éléments d'information supplémentaires sur la situation de la sidérurgie et sur les conditions de sa sauvegarde et de son développement.