Je voudrais saluer le très bon travail de la rapporteure.
S'agissant de la situation financière, je rappelle la responsabilité de l'État, notamment lors de la crise du printemps dernier. Entre 2012 et 2014, 87 millions d'euros prévus dans le COM n'ont pas été versés par l'État, sans aucune explication. Comment une entreprise comme Radio France peut-elle absorber un choc aussi important ?
Par ailleurs, en 2016, l'État va prélever pour l'audiovisuel public sur les contribuables français plus de 128 millions d'euros supplémentaires – 100 millions de rendement liés à 0,4 point de taxe sur les télécoms et 28 millions issus de l'euro supplémentaire pour la contribution à l'audiovisuel public (CAP). Or, in fine, ne seront reversés aux entreprises de l'audiovisuel public que 35 millions d'euros en 2016, hors subventions d'investissement. Il est important de souligner cette cavalerie budgétaire consistant à faire croire aux Français qu'ils vont substantiellement renforcer les financements de cet audiovisuel alors qu'il ne bénéficiera que d'une petite partie de ce prélèvement supplémentaire.
Dans ce contexte, le groupe fait des efforts importants pour retrouver un équilibre budgétaire à l'horizon 2017-2018. Mais nous pensons qu'on aurait pu aller plus loin dans certains domaines, notamment en explicitant de façon plus importante les synergies et réorganisations internes permettant d'améliorer la productivité et la réduction des coûts support. On aurait aussi aimé que la tutelle accompagne davantage le groupe dans le traitement de la question des deux orchestres. Peut-on raisonnablement maintenir deux orchestres à Radio France alors même qu'un certain nombre de salles, y compris en Île-de-France, n'en a pas et pourrait en héberger un ? Nous restons sur notre faim quant aux pistes possibles d'économies dans un certain nombre de domaines – même si on comprend qu'après la crise sociale du printemps dernier, il était important pour la direction et la tutelle de retrouver un dialogue social et un rapport de confiance entre les différents acteurs de l'entreprise.
S'agissant de l'augmentation des ressources propres, on reste dubitatif sur l'accroissement de la publicité, notamment du champ couvert par elle, car cela sera forcément au détriment de celle du secteur privé, qui souffre d'un manque de ressources. Si cet accroissement permet d'équilibrer les comptes du groupe, il revient un peu à habiller Jacques en déshabillant Paul. Ce n'est pas une clarification de ce que doivent être les financements des secteurs public et privé dans l'avenir. Rappelons-nous du slogan de France Inter, qui était « Écoutez la différence » ; or on écoute la différence notamment en ayant une publicité très restreinte sur les antennes du service public radiophonique.
Concernant la partie stratégie éditoriale, je rejoins beaucoup de points évoqués par la rapporteure, en particulier sur le succès de France Inter, les questions sur l'avenir de France Info et la question de Mouv', dont on ne voit pas bien les résultats associés à cette stratégie. En tout état de cause, on s'étonne qu'il n'y ait rien dans le COM au sujet de la chaîne d'information continue – à laquelle je suis à titre personnel favorable –, en particulier sur le rôle de France Info, qui doit être majeur dans la constitution de cette chaîne.
Enfin, nous sommes ouverts à un COM commun aux différentes entreprises de l'audiovisuel public. Il y a débat sur la nécessité de rapprocher, voire de fusionner, ces entreprises : un rapport sénatorial va d'ailleurs dans ce sens et j'y suis pour ma part très favorable. Un COM commun peut être une première étape vers ce nécessaire rapprochement, à un moment où se fait jour en France et dans le monde une recomposition majeure de tous les acteurs de l'audiovisuel vers davantage de convergence et de consolidation. Pourquoi l'audiovisuel public serait-il le seul à ne pas s'adapter à l'évolution de ce secteur ?
Pour toutes ces raisons, nous émettrons un avis favorable à ce COM.