Je rappelle que nous avons auditionné le président de Radio France, Mathieu Gallet, le 17 novembre dernier, et avons pu à cette occasion échanger sur l'exécution de son COM pour 2014 ainsi que sur ce projet.

Les enjeux du COM 2015-2019 sont majeurs après la grave crise traversée par Radio France au printemps dernier, avec la plus longue grève de son histoire. Il a pour objet de trouver une trajectoire financière qui permette d'assurer l'équilibre des comptes de la société mais aussi de procéder aux réformes nécessaires à sa modernisation.

Radio France est riche de son histoire, de ses talents, de ses ambitions. Elle constitue un élément de notre patrimoine et de notre mémoire. Le COM doit lui permettre de conjuguer tous ses atouts en dégageant les perspectives d'un développement pérenne et dynamique, afin qu'elle puisse poursuivre au mieux l'exécution de ses missions de service public.

Je suis très heureuse de vous présenter mon avis sur le projet de COM liant l'État et Radio France pour la période 2015-2019.

Il ne vous aura pas échappé que ce projet est censé couvrir l'activité de l'entreprise depuis le début de l'année 2015. Mais vous connaissez les raisons qui expliquent le retard dans son élaboration : une situation financière très dégradée, qui n'a été révélée qu'à l'automne 2014 ; un très long conflit social ayant suivi l'annonce d'un premier projet stratégique controversé et dont la résolution a nécessité le recours à une médiation ; et de nombreux allers et retours entre l'État et l'entreprise afin de définir une nouvelle trajectoire financière acceptable.

En outre, le médiateur intervenu pour aider l'entreprise à sortir du conflit avait appelé à un changement dans la méthode d'élaboration des décisions et dans la gestion des relations sociales. À cet égard, on ne peut que se féliciter que le projet qui nous est soumis ait pu faire l'objet d'un effort réel de concertation avec les salariés.

Les principaux défis que l'entreprise doit relever dans les prochaines années sont désormais bien identifiés. Radio France doit retrouver assez rapidement l'équilibre de ses comptes tout en achevant le chantier de réhabilitation. Elle doit redresser les audiences de ses antennes, la plupart ayant connu des évolutions préoccupantes lors de la fin du précédent COM, mais aussi rattraper le retard pris sur le numérique.

Radio France doit également définir une politique claire s'agissant de son deuxième métier, celui d'opérateur culturel, avec la gestion de l'auditorium et des formations musicales. Enfin, elle doit améliorer sa gestion et engager un vaste chantier de modernisation sociale dans une vieille maison quasiment familiale.

Le document qui nous est soumis n'est pas parfait, il a même encore un côté « chantier » sur certains aspects, mais il a le grand mérite de proposer un plan d'affaires et une trajectoire de retour à l'équilibre qui me semblent globalement solides et satisfaisants.

Je salue tout d'abord le choix pertinent d'un calendrier plus réaliste de retour à l'équilibre, qui permet à l'entreprise d'éviter un plan de départs volontaires. J'ai déjà eu l'occasion de dresser un bilan négatif de tels plans mis en oeuvre à France Télévisions et à France Médias Monde. Je rappelle qu'un plan de départs volontaires est un dispositif très coûteux qui favorise les effets d'aubaine. Il suppose un ciblage très précis des métiers concernés, faute de quoi le risque est grand qu'il ne débouche sur de nouveaux recrutements, notamment en contrats précaires, tout aussi coûteux, si ce n'est plus, comme on a pu le constater ailleurs. Le médiateur avait d'ailleurs appelé la direction de l'entreprise à envisager tous les autres moyens de parvenir à l'équilibre : gel des rémunérations, politique des achats, limitation du recours aux cabinets de conseil, non-remplacement des départs naturels. Je pense donc que nous pouvons nous féliciter du renoncement à un plan de départs volontaires.

Le plan d'affaires repose aussi sur un effort important de l'État, qui consent à une dotation en capital de 55 millions d'euros et à un complément de redevance d'investissement de 25 millions d'euros pour permettre à l'entreprise d'achever le chantier de réhabilitation. La redevance de fonctionnement devrait quant à elle augmenter de 1,5 % par an en 2018 et 2019. L'État autorise également Radio France à recourir à un emprunt de 70 millions d'euros. Enfin, il s'engage à sécuriser les recettes publicitaires de l'entreprise à hauteur du niveau réalisé en 2014, soit 42 millions d'euros. Cette sécurisation suppose donc une réforme du cahier des missions et des charges, qui est en cours de discussion. Compte tenu de la situation financière de l'entreprise, cette évolution me paraît inéluctable, mais j'attire l'attention sur la nécessité que le CSA fasse respecter le nouveau cadre publicitaire beaucoup plus scrupuleusement que par le passé afin qu'il ne déstabilise pas les acteurs privés.

Enfin, le plan d'affaires repose sur des engagements très significatifs de l'entreprise en matière d'augmentation de ses ressources propres, de réduction de ses charges et de stabilisation de sa masse salariale, laquelle suppose une politique de non-remplacement de tous les départs naturels mais aussi une politique de modération salariale. La mise en oeuvre de ce plan appelle néanmoins plusieurs observations.

L'expérience des COM passés, quelles que soient les majorités, ne peut qu'inciter à rappeler au respect des trajectoires établies tant par l'État que par l'entreprise. En cas de modification significative de ces trajectoires, j'attire l'attention des tutelles sur la nécessité de signer un avenant – lequel a fait défaut en 2012.

Je formulerai quelques préconisations sur la présentation de ce plan, qui, aux termes de la loi, me semble devoir être un peu plus détaillé sur certains points.

En ce qui concerne l'augmentation des ressources propres et la diminution des charges envisagées, je note qu'elles supposent l'achèvement du chantier dans les temps.

Concernant le programme de non-remplacement systématique des départs, il faudra veiller à mettre en place une répartition équilibrée de l'effort entre les métiers, sur la base d'une projection des besoins futurs.

Il faudra aussi veiller à ce qu'un mode de financement spécifique soit établi en 2016 pour la rénovation des façades de la Maison de la Radio et des studios moyens, ce financement n'étant pas prévu par le projet.

Surtout, au vu de l'anomalie grave qu'a constituée la révélation très tardive de la situation financière de l'entreprise, j'appelle à un suivi particulièrement scrupuleux par les instances de gouvernance, à commencer par le conseil d'administration, de la mise en oeuvre du plan de redressement des comptes et des mesures d'amélioration de la gestion. Il conviendra également que la direction tienne les salariés informés de l'évolution de la situation financière et que le rapport d'exécution du COM fasse un point précis sur cette dernière. Il conviendra enfin que nous profitions des auditions sur l'exécution du COM pour procéder à un examen approfondi de ces sujets, qui sont au coeur de ce contrat.

J'en viens maintenant aux objectifs stratégiques. Ils me semblent globalement pertinents mais insuffisamment précis sur certains aspects.

Il convient tout d'abord de préciser que ce projet propose un nombre d'objectifs plus resserré et ne prévoit que 11 indicateurs, contre 36 dans le précédent COM. En lieu et place d'indicateurs, il renvoie fréquemment à une revue annuelle devant le conseil d'administration des actions mises en oeuvre. Il me semble indispensable de préciser que le rapport d'exécution du COM devra également faire état de leur mise en oeuvre pour que la représentation nationale et le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) puissent en assurer le suivi.

Par ailleurs, l'entreprise et ses tutelles ont souhaité mieux spécialiser et rationaliser chacun des outils : le cahier des missions et des charges pour les obligations en matière de programmes, le rapport de gestion et le bilan social pour le suivi des engagements correspondants, et le COM pour les priorités stratégiques et la trajectoire financière pluriannuelle. Je souscris à cette démarche à condition que le Gouvernement propose à brève échéance une réforme du cahier des missions et des charges et que les objectifs et indicateurs prioritaires fixés par le COM soient suffisamment précis. À cet égard, certains aspects me semblent devoir être précisés. Il en va ainsi en particulier de l'axe qui définit les objectifs de la politique de Radio France en tant qu'opérateur culturel, alors que la Maison de la Radio a été rouverte au public le 14 novembre 2014 et que la définition d'une stratégie cohérente pour les formations musicales a été identifiée comme un chantier majeur. M. Stephan Gehmacher, directeur de la Philharmonie de Luxembourg, a rendu un rapport constructif sur les formations musicales. Il est fait référence à celui-ci dans le projet de COM, mais je suggère que cet axe stratégique soit approfondi et détaillé avant la signature définitive.

Je suggère également que les objectifs de couverture soient précisés et qu'un indicateur relatif à la diversité des titres diffusés soit introduit s'agissant des objectifs d'exposition de la chanson d'expression originale française.

Les ajustements apportés à la stratégie éditoriale me paraissent globalement convaincants et pertinents et produisent des résultats globalement positifs au vu des derniers résultats d'audience. S'agissant de France Info, les résultats décevants ne signent pas selon moi l'échec de la nouvelle stratégie éditoriale car l'antenne a beaucoup souffert de la grève. Je me réjouis aussi des objectifs et indicateurs de rajeunissement de l'audience, qui ne se cantonnent pas à Mouv'.

En ce qui concerne ce dernier, je reste réservée sur sa relance et sa politique éditoriale. Je constate que mon scepticisme est largement partagé par les personnels et par le document lui-même puisqu'une clause de rendez-vous est fixée en 2016 pour faire le point sur la situation et en tirer les conséquences qui s'imposent. Une politique numérique pertinente me semble en revanche un levier beaucoup plus prometteur pour toucher un public plus large et plus jeune.

S'agissant justement du numérique, je constate que la nouvelle direction a bien conscience du retard qui a été pris et des priorités pour le combler – rénovation des sites, des applications, mise en place de développements numériques dignes de ce nom pour France Bleu, adaptation des outils de production. Je constate néanmoins que la politique de développement numérique s'inscrit dans un cadre budgétaire particulièrement contraint et incertain et que les grands chantiers numériques communs, en particulier le projet de chaîne d'information du service public, n'ont pas pu être abordés dans ce COM, la réflexion en étant encore à un stade embryonnaire. Je soutiens pleinement ce projet et souhaiterais que les salariés de Radio France soient également convaincus de l'intérêt de projets numériques communs pour l'avenir du service public. Il ne s'agit aucunement de remettre en cause le rôle fondamental, les spécificités et l'identité de la radio.

Pour la définition et la mise en oeuvre de ces projets, je propose la mise en place d'un nouveau document innovant, un COM complémentaire, qui pourrait être signé ultérieurement entre l'État et les différentes sociétés de l'audiovisuel public concernées – et serait peut-être plus efficace que les incantations évoquées par chaque société sans qu'on en voie jamais la concrétisation. Ce COM partagé pourrait définir les projets à mener collectivement et les assortir d'un budget dédié, à gérer en commun. Cette piste me paraît plus pragmatique et plus prometteuse que des propositions de fusion ou de rapprochement entre les sociétés.

Enfin, en ce qui concerne le dernier axe du COM – Radio France entreprise modernisée et responsable –, il m'apparaît fondé sur un bon diagnostic et une vision claire des enjeux. Cependant, alors que le médiateur a bien souligné le dysfonctionnement majeur que constitue l'utilisation massive des contrats précaires, non seulement comme système d'ajustement des effectifs aux aléas conjoncturels mais aussi comme mode de gestion du personnel, je suggère la mise en place d'un objectif plus précis de réduction du recours aux contrats à durée déterminée.

Sous le bénéfice de ces observations et recommandations, je formule un avis favorable sur ce projet.

Tout d'abord, je souhaite saluer le travail de la rapporteure qui, dans un délai contraint s'expliquant par la période troublée que connaît le groupe Radio France, a pu nous présenter clairement les principaux objectifs de ce COM 2015-2019 et nous faire part de ses recommandations.

Nous nous prononçons effectivement aujourd'hui avec un certain paradoxe sur un COM qui, applicable à compter du 1er janvier 2015, est censé couvrir l'année qui vient de s'écouler.

Ce COM prend donc directement acte des difficultés budgétaires du groupe Radio France, malgré un soutien financier exceptionnel de l'État, et du conflit social qui a durement touché l'entreprise au cours des premiers mois de 2015. Il s'agit donc d'un COM de responsabilité budgétaire, mais aussi de préservation des emplois. On peut ainsi se réjouir du report de l'objectif, indispensable, de retour à l'équilibre financier du groupe de 2017 à 2018. Si ce groupe public doit impérativement assainir ses comptes et ainsi retrouver un modèle économique durable, il ne faut pas oublier que derrière ces objectifs financiers, se trouvent des emplois, des journalistes, des investissements et une certaine idée de la diversité culturelle et de l'information de proximité à travers la radio publique.

Or toute austérité non maîtrisée aurait pour conséquence de faire perdre à Radio France plus que de l'argent : sa raison d'être et son identité.

Ce COM renonce donc, par la trajectoire financière qu'il propose, au plan de départs volontaires de près de 300 postes initialement envisagé par la direction, qui avait entraîné plusieurs semaines de grève. En complément, il engage Radio France dans un grand chantier de modernisation sociale et dans la négociation, pour l'avenir, d'un nouvel accord collectif.

Il sera néanmoins indispensable – comme vous le précisez, madame la rapporteure, dans vos recommandations – de suivre de manière scrupuleuse et attentive les objectifs financiers contenus dans ce COM afin de voir toute menace de plan social ou de plan de départs volontaires définitivement s'éloigner.

Ce COM revient également sur l'orientation des missions du groupe et sur les intentions de la direction pour préparer la radio publique à l'évolution continue des modes de consommation.

Tout d'abord, la gouvernance est réaménagée, avec un pouvoir accru offert au conseil d'administration, afin d'augmenter la réactivité et l'efficacité des prises de décision, notamment concernant la programmation des stations. Ensuite, la personnalisation des différentes stations du groupe est poursuivie pour améliorer l'offre proposée mais aussi l'audience générale du groupe. Ainsi, certaines stations comme FIP disposeront d'une orientation numérique forte tandis que l'importance du réseau France Bleu se voit réaffirmée. Je souhaite, sur ce point, que le nombre de stations mais aussi la place accordée à l'information locale sur le réseau France Bleu ne soient pas sacrifiés sur l'autel des réductions budgétaires.

Enfin, ce COM évoque pour Radio France un devoir de soutien à la création, comme l'exposition musicale plurielle et variée. Un objectif qui demande désormais d'adopter une démarche précise dans son application par la direction.

Ce projet de COM pour 2015-2019 représente, pour toutes ces raisons, une réponse responsable, sociale et ambitieuse aux profondes difficultés budgétaires que rencontre le groupe Radio France. Il devra néanmoins, dans son application, prendre en compte les justes observations effectuées par le CSA et respecter de manière rigoureuse la trajectoire financière proposée.

Le groupe SRC votera pour l'adoption de ce projet de COM, qui va dans l'intérêt du groupe Radio France et de son personnel, comme dans celui des nombreux auditeurs.

Je voudrais saluer le très bon travail de la rapporteure.

S'agissant de la situation financière, je rappelle la responsabilité de l'État, notamment lors de la crise du printemps dernier. Entre 2012 et 2014, 87 millions d'euros prévus dans le COM n'ont pas été versés par l'État, sans aucune explication. Comment une entreprise comme Radio France peut-elle absorber un choc aussi important ?

Par ailleurs, en 2016, l'État va prélever pour l'audiovisuel public sur les contribuables français plus de 128 millions d'euros supplémentaires – 100 millions de rendement liés à 0,4 point de taxe sur les télécoms et 28 millions issus de l'euro supplémentaire pour la contribution à l'audiovisuel public (CAP). Or, in fine, ne seront reversés aux entreprises de l'audiovisuel public que 35 millions d'euros en 2016, hors subventions d'investissement. Il est important de souligner cette cavalerie budgétaire consistant à faire croire aux Français qu'ils vont substantiellement renforcer les financements de cet audiovisuel alors qu'il ne bénéficiera que d'une petite partie de ce prélèvement supplémentaire.

Dans ce contexte, le groupe fait des efforts importants pour retrouver un équilibre budgétaire à l'horizon 2017-2018. Mais nous pensons qu'on aurait pu aller plus loin dans certains domaines, notamment en explicitant de façon plus importante les synergies et réorganisations internes permettant d'améliorer la productivité et la réduction des coûts support. On aurait aussi aimé que la tutelle accompagne davantage le groupe dans le traitement de la question des deux orchestres. Peut-on raisonnablement maintenir deux orchestres à Radio France alors même qu'un certain nombre de salles, y compris en Île-de-France, n'en a pas et pourrait en héberger un ? Nous restons sur notre faim quant aux pistes possibles d'économies dans un certain nombre de domaines – même si on comprend qu'après la crise sociale du printemps dernier, il était important pour la direction et la tutelle de retrouver un dialogue social et un rapport de confiance entre les différents acteurs de l'entreprise.

S'agissant de l'augmentation des ressources propres, on reste dubitatif sur l'accroissement de la publicité, notamment du champ couvert par elle, car cela sera forcément au détriment de celle du secteur privé, qui souffre d'un manque de ressources. Si cet accroissement permet d'équilibrer les comptes du groupe, il revient un peu à habiller Jacques en déshabillant Paul. Ce n'est pas une clarification de ce que doivent être les financements des secteurs public et privé dans l'avenir. Rappelons-nous du slogan de France Inter, qui était « Écoutez la différence » ; or on écoute la différence notamment en ayant une publicité très restreinte sur les antennes du service public radiophonique.

Concernant la partie stratégie éditoriale, je rejoins beaucoup de points évoqués par la rapporteure, en particulier sur le succès de France Inter, les questions sur l'avenir de France Info et la question de Mouv', dont on ne voit pas bien les résultats associés à cette stratégie. En tout état de cause, on s'étonne qu'il n'y ait rien dans le COM au sujet de la chaîne d'information continue – à laquelle je suis à titre personnel favorable –, en particulier sur le rôle de France Info, qui doit être majeur dans la constitution de cette chaîne.

Enfin, nous sommes ouverts à un COM commun aux différentes entreprises de l'audiovisuel public. Il y a débat sur la nécessité de rapprocher, voire de fusionner, ces entreprises : un rapport sénatorial va d'ailleurs dans ce sens et j'y suis pour ma part très favorable. Un COM commun peut être une première étape vers ce nécessaire rapprochement, à un moment où se fait jour en France et dans le monde une recomposition majeure de tous les acteurs de l'audiovisuel vers davantage de convergence et de consolidation. Pourquoi l'audiovisuel public serait-il le seul à ne pas s'adapter à l'évolution de ce secteur ?

Pour toutes ces raisons, nous émettrons un avis favorable à ce COM.

Je tiens en tout premier lieu à vous remercier pour la qualité de votre rapport, dont je partage la grande majorité des observations.

Les treize objectifs de ce COM font écho aux enjeux que doit relever Radio France, que nous avons déjà évoqués ici à différentes reprises.

Concernant la volonté de renforcer la singularité et la complémentarité des différentes chaînes, la dynamique lancée dans le précédent COM, qui va se poursuivre avec celui-ci, va dans le bon sens.

Par ailleurs, concernant le problème du vieillissement de l'audience, il faut savoir être innovant et s'adapter aux usages des nouvelles générations. Les smartphones et tablettes prennent de plus en plus d'importance dans les modes d'écoute des radios et cette trajectoire ne va pas s'arrêter. D'où l'enjeu d'adapter l'offre à ce type de supports et aux nouvelles interactions permises.

Le numérique est en effet un véritable défi et ce COM est particulièrement volontariste sur ce point.

Le développement prévu des webradios, à commencer par FIP puis France Musique, est d'ailleurs une très bonne chose. De même, la volonté de faire de France Info un média global de référence est très intéressante, mais je suis étonnée par le peu de précisions sur le projet de création d'une chaîne d'information en continu avec France Télévisions, France Médias Monde et l'Institut national de l'audiovisuel (INA), auquel participe Radio France.

D'ailleurs, je souscris totalement à votre proposition, madame Martinel, de mettre en place un COM partagé – avec un budget dédié – par l'ensemble des acteurs concernés.

Sur la question de l'amélioration du maillage territorial, le numérique peut être un outil intéressant. J'ai souvent évoqué la radio numérique terrestre (RNT) et je suis contente de voir que celle-ci apparaît ici comme un complément de la diffusion FM des chaînes.

Mais l'amélioration de la couverture par les chaînes de Radio France demeure un enjeu. Trois exemples en témoignent : FIP ne dispose que de dix émetteurs ; France Info ne couvre que 80 % du territoire ; et France Bleu – qui par définition doit être au plus proche des territoires – est absente de 34 départements. La couverture des territoires ruraux est essentielle et les propositions du nouveau COM – avec notamment l'ouverture à Lyon – sont certes de bonnes nouvelles, mais elles demeurent insuffisantes.

Comme vous l'indiquez, madame la rapporteure, mieux préciser les objectifs de couverture du territoire semble nécessaire. Bien sûr, cette question est indissociable de celle du financement du groupe. Radio France, on le sait, vient de traverser une crise financière lors d'un mouvement social historique. Pour que cette situation appartienne réellement au passé, deux points sont essentiels.

Tout d'abord, s'agissant du dialogue social, il faut donner aux partenaires sociaux toute leur place dans les projets et évolutions en cours, faire vivre la concertation et accompagner les personnels dans les évolutions de leurs métiers.

Le COM se veut volontariste. Mais des inquiétudes demeurent : je pense aux annonces relatives à la vente de la banque de programmes Sophia – qui est d'ailleurs totalement absente de ce COM – et au manque d'objectifs clairs quant à la réduction du recours aux emplois précaires.

De même, quand on regarde l'ampleur des chantiers à relever prévus par le COM, on ne peut qu'être inquiet de voir que tout cela se fera avec moins d'effectifs. Le non-remplacement de départs à la retraite va nécessairement conduire à accroître la charge de travail des personnels. C'est demander plus avec moins de moyens.

D'où le deuxième point que je veux aborder : la sécurisation du financement du groupe. Je rejoins bien sûr la rapporteure dans ses demandes de précision sur l'évolution des budgets, qu'il s'agisse des postes de dépenses, des recettes escomptées ou de la mise en place d'un réel suivi du plan de redressement.

Quoi qu'il en soit, nous devons donner aux médias publics les ressources financières suffisantes et pérennes leur permettant de remplir leurs missions de service public, dans de bonnes conditions et dans la durée. Des pistes existent et mériteraient d'être creusées, comme par exemple l'évolution de la CAP vers une « contribution forfaitaire universelle ».

Concernant les ressources, Mathieu Gallet a indiqué son souhait d'augmenter les recettes liées à la publicité. Je souhaiterais que la « diversification » envisagée soit mieux explicitée et, sur cette question, il me semble primordial d'être vigilant sur l'aspect éthique des annonceurs retenus par les médias publics.

Concernant la location des salles et la vente des billets, je souhaiterais savoir si une tarification sociale est prévue pour être en cohérence avec la volonté d'ouvrir la Maison de la Radio à tous.

Enfin, les recettes numériques nécessiteraient d'être précisées. J'en profite pour réaffirmer mon opposition à des podcasts payants : la gratuité des services proposés est essentielle, d'autant que ceux-ci sont déjà financés par le contribuable via la CAP.

Autre enjeu budgétaire de taille quand on voit les dérives du passé : le chantier de réhabilitation. Quelles sont les garanties prévues dans ce nouveau COM pour éviter les dérapages ? Je rejoins à cet égard la rapporteure sur le besoin de précisions concernant le financement des travaux des façades et des studios moyens.

Enfin, je souhaiterais savoir ce qui est prévu pour que la création se poursuive lorsque les studios moyens seront réhabilités, car cela nécessite aussi d'être budgété.

Il n'en reste pas moins que ce COM va dans le bon sens : nous lui donnerons donc un avis favorable.

Avant de commencer mon intervention, je tenais à remercier madame Martinel pour la qualité de son rapport.

Alors que l'on examine le projet de COM de Radio France pour 2015-2019, comment ne pas revenir sur le long conflit social du printemps dernier ? Nous avons déjà eu l'occasion d'évoquer ce sujet avec Mathieu Gallet lors de sa venue en novembre pour présenter le rapport d'exécution du COM 2010-2014 et ses propos se voulaient alors rassurants quant à la bonne tenue du dialogue social au sein de Radio France. Pour autant, nous devons rester vigilants sur cette question.

S'agissant plus particulièrement du projet de COM 2015-2019 et du rapport de madame Martinel, j'ai un certain nombre de questions.

Ma première interrogation concerne l'équilibre des comptes. Le retour à l'équilibre espéré à l'horizon 2017 sera difficile à atteindre tant la trajectoire financière semble fragile. Outre le soutien de l'État, il est prévu un emprunt de 70 millions d'euros, qui se traduira nécessairement par un accroissement des charges financières. Pouvez-vous nous en dire plus et savez-vous à quoi seront destinés ces 70 millions ?

Par ailleurs, le rapport de la Cour des Comptes, publié en avril dernier, était très critique sur la gestion de la précédente direction. Vous comprendrez que nous soyons particulièrement attentifs aux prévisions financières. Des réformes structurelles sont-elles déjà prévues d'après vous afin de revenir à l'équilibre ?

Puisque nous traitons des sujets financiers, je me permets de revenir sur le chantier de réhabilitation de la Maison de la Radio. Ce même rapport de la Cour des Comptes épinglait en effet aussi, entre autres, le coût de ce chantier. Si la Maison de la Radio a été présentée comme étant un atout majeur de Radio France, nous pouvons nous interroger sur ce coût et la durée du chantier.

L'opération a été enclenchée en 2004, pour une durée prévisionnelle de huit ans, et le coût estimé à 262 millions d'euros. Or, aujourd'hui, on apprend que les travaux devront encore durer trois ans, soit jusqu'à 2018. La Cour des comptes a de son côté indiqué que le coût final du chantier était estimé à 575 millions d'euros. Si l'on rapporte ce chiffre au budget public de Radio France, qui était de 601 millions en 2015, la comparaison est inquiétante. Avez-vous obtenu des éléments sur les raisons de ce retard et de ce surcoût ?

Je souhaiterais également évoquer la coopération au sein de l'audiovisuel public. Il n'est pas fait mention de ce projet dans le COM. Savez-vous quelle est la position de Radio France à ce sujet ainsi que l'avancée du projet ? À la suite de la remise du rapport du groupe de travail interministériel sur l'avenir de France Télévisions, le Gouvernement a exprimé le souhait de renforcer les coopérations au sein de l'audiovisuel public, notamment au travers de l'installation d'une chaîne publique d'information. Ce projet est notamment porté par la ministre de la culture et la présidente de France Télévisions.

J'ai eu l'occasion de le rappeler à de multiples reprises, je suis en désaccord avec cette idée. L'objectif, à première vue louable, de coordonner et de mutualiser les moyens des rédactions des différents groupes de l'audiovisuel public était déjà visé pour France 24, or beaucoup de chemin reste à faire. Par ailleurs, il ne faudrait pas prendre le risque de déstabiliser les chaînes privées d'information en continu qui sont déjà en difficulté. La création d'une chaîne publique d'information aurait été pertinente il y a quinze ans, mais aujourd'hui il me semble qu'il est trop tard.

Enfin, je conclurai par quelques mots sur Mouv'. Lors de la venue en novembre de M. Gallet devant notre commission, je l'avais alerté sur la situation de cette chaîne qui peine à trouver son public, et ce depuis sa création. Aussi suis-je satisfait de constater qu'une évaluation de la nouvelle grille est prévue dans le COM, à la fin de l'année 2016, afin d'analyser les effets du nouveau positionnement éditorial de l'antenne.

Le groupe UDI donnera un avis favorable à ce projet de COM.

Madame la rapporteure, chère collègue, je tiens tout d'abord à vous remercier pour l'investissement qui a été le vôtre dans l'élaboration de ce rapport et la diligence dont vous avez fait preuve dans vos travaux.

Nous pouvons dire notre satisfaction quant à la direction que prend l'entreprise publique, qu'il s'agisse de Mouv', du virage numérique du groupe ou encore de l'ancrage local de France Bleu, qu'on aimerait voir se développer encore davantage.

La réhabilitation de la Maison de la Radio, et en son sein du nouvel auditorium et du studio 104, devrait élargir les champs du rayonnement culturel de nos chaînes de radio publique. Elle devrait permettre au groupe d'être à nouveau à l'équilibre financièrement. Le développement de ses ressources propres passe en effet par une hausse des recettes issues de la billetterie et de l'édition. Dans cette perspective, une programmation ambitieuse doit voir le jour. On peut en mesurer l'impact à l'Auditorium de Lyon, qui a vu le nombre de ses abonnés augmenter de manière fulgurante grâce au développement de ciné-concerts avec orchestre.

Quelle pourrait être selon vous, madame la rapporteure, l'ambition d'une programmation qualitative et diversifiée des lieux de création de Radio France ? Quel rôle pourrait-elle jouer dans l'accroissement de sa trésorerie ?

L'équilibre budgétaire reste néanmoins précaire. L'année 2014 s'est achevée avec un bénéfice de 2 millions d'euros pour un déficit de 20 millions d'euros au budget 2015. À l'évidence, l'opacité dont a fait preuve l'ancienne gouvernance n'est pas étrangère à cette situation. Toutefois, ces erreurs ont peut-être apporté leur lot d'enseignements et l'on peut se réjouir qu'elles ne se soient pas reproduites.

Le retour à l'équilibre, prévu pour 2018, passe également par la maîtrise des charges salariales sans qu'il y ait de plan de départs volontaires, objectif que l'on ne peut que saluer. Après un conflit social et d'âpres discussions, et compte tenu des choix structurels du groupe et de son orientation, il est aujourd'hui indispensable de faire évoluer la force vive, en intégrant notamment de nouveaux métiers.

J'insiste sur l'objectif de « lutter contre la précarisation de l'emploi » et de mieux encadrer la collaboration avec les intermittents. Certes, il est important de rendre effectif le retour à une stabilisation pour 2018 et, dans cette perspective, on peut concevoir la nécessité de baisser à terme – mais toujours à la marge – la masse salariale, par exemple en appliquant le principe de non-remplacement d'un départ sur deux à la retraite. Toutefois, il est impératif de penser aussi à la sécurité des salariés et des intermittents qui travaillent pour le groupe. Comment pensez-vous qu'il soit possible, madame la rapporteure, d'accompagner cette légère baisse de la masse salariale sans porter atteinte à la qualité et à la stabilité du travail effectué par l'ensemble du personnel ?

Le retour à l'équilibre passe aussi par une présence affirmée de l'État, qui prend ses responsabilités en accordant une dotation exceptionnelle au groupe public.

Je suis, en revanche, circonspecte quant à l'ouverture de la publicité, et plus précisément à l'ouverture des antennes à tous les annonceurs, même si un encadrement du volume de la publicité est prévu. Le CSA doit ici jouer pleinement son rôle. Il en va de l'indépendance du groupe et du respect de ses auditeurs qui restent attachés à ce particularisme, celui d'un groupe public qui doit demeurer un exemple de responsabilité.

Il conviendra que soient portées régulièrement à la connaissance de notre assemblée et du CSA les étapes de la mise en oeuvre du contrat d'objectifs et de moyens de Radio France.

Le groupe Radical, républicain, démocrate et progressiste votera en faveur de ce projet qui fait preuve de responsabilité, tant en termes de qualité et de diversité de la programmation que de respect des salariés et des auditeurs.

À mon tour, je féliciterai Mme la rapporteure pour son rapport, dont la qualité rend la liste des questions moins longue.

J'estime qu'il y a néanmoins quelques points qui nous laissent sur notre faim, comme Franck Riester l'a indiqué. Je note toutefois avec une certaine malice qu'après avoir souligné que l'État avait versé à Radio France 87 millions d'euros de moins que prévu, il a omis de dire que ce même État vient de lui verser 90 millions d'euros de plus, ce qui oblige à un regard plus nuancé.

Après le conflit entre la direction de l'entreprise et les salariés, il a fallu un médiateur et une concertation, qui a abouti à un renoncement au plan de départs volontaires. Aujourd'hui, Radio France cherche le retour à l'équilibre. Toutes choses qui laissent à penser que les réponses ne sont pas simples.

Je ferai quatre observations.

Premièrement, Radio France est-elle un acteur majeur de la musique avec ses orchestres et l'Auditorium ? La volonté d'avancer est réelle mais il reste un certain flou.

Deuxièmement, il faut aller plus loin dans la réorganisation de la stratégie numérique pour la parachever. Et, comme Mme la rapporteure, j'estime qu'il existe des points où cette stratégie pourrait être commune avec les autres sociétés de l'audiovisuel public.

Troisièmement, j'appelle l'attention sur l'achèvement des travaux. Je fais partie de ceux qui pensent que les délais actuels auront du mal à être tenus, ce qui aura une répercussion directe sur les finances de Radio France, puisque ce seront autant de recettes liées à la location d'espaces qui seront reportées. De nouveaux déficits risquent d'apparaître.

Enfin, la réorganisation sociale devrait nous permettre d'accélérer le processus de réduction des emplois précaires. Il reste toutefois beaucoup de chemin à parcourir.

Il faudrait peut-être faire en sorte que le conseil d'administration devienne un intervenant plus actif.

Ma question porte sur la quatrième des préconisations formulée dans le très bon rapport de Martine Martinel : « s'assurer que le Conseil supérieur de l'audiovisuel, chargé du respect du cahier des missions et des charges, veille désormais beaucoup plus scrupuleusement à faire respecter le nouveau cadre publicitaire ».

Cette formulation laisse à penser que le CSA n'a peut-être pas correctement rempli son rôle, ou du moins qu'il aurait pu faire son travail différemment. Quelles recommandations faire au Conseil afin qu'il améliore son fonctionnement en ce domaine ?

Merci, madame la rapporteure, pour votre travail de qualité.

En dehors de la Maison de la Radio, le monde tourne-t-il encore rond ? Les Français, épris de liberté, trahissent Marianne et, s'entichant de Marine ou Marion, votent pour le totalitarisme. Nos sénateurs eux-mêmes, d'habitude si raisonnables, réclament de la vitesse, reprochant au petit jeunot qu'est le PDG de Radio France de lambiner sur la mise en place de son projet. Il faut se rendre à l'évidence, il n'y a pas que le climat qui est déréglé en ce début de XXIe siècle. Sans doute, comme le chantait l'une de nos valeurs sûres, Brassens, le vent qui souffle à travers la montagne les a-t-il rendus fous.

Compte tenu des dix préconisations du CSA et des raisons qui ont poussé le Sénat à rendre un avis défavorable, je suis bien consciente que les réponses aux questions que je souhaite vous poser tiennent du grand écart.

Comment faire pour rétablir l'équilibre des comptes avec un déficit de 21,3 millions – dû en partie au chantier de réhabilitation – tout en maintenant la cohésion sociale et en respectant l'humain ? Nul ne souhaite voir se reproduire la grève du printemps dernier. Comment inciter aux départs volontaires tout en renouvelant les postes avec 50 % de femmes, 6 % de handicapés et un pourcentage non défini de personnes qui ne sont pas nées avec des yeux bleus – disons-le ainsi ? Comment faire en sorte que Radio France, l'une des rares radios où la culture, la chanson française, la jeunesse, l'éducation, le débat restent au coeur de la reconquête de la citoyenneté, ait toujours les moyens de former les citoyens, de nous divertir, de nous réapprendre à être fiers de nos valeurs sans avoir à vivre au crochet de Coca-Cola ou d'autres financeurs ? Ne serait-ce pas l'une des rares radios capable d'organiser un débat de fond autour d'un sujet tel que : « Morale, politique et éthique » ?

L'équation n'est certes pas des plus simples à résoudre et réclame des dons d'équilibriste mais n'est-ce pas à tout cela que Radio France est confrontée aujourd'hui ?

Monsieur le président, j'espère que mes yeux bleus et mes cheveux châtain clair ne froisseront personne…

Madame Martinel, je tiens à vous féliciter pour la qualité de votre rapport. Vous soulignez que Radio France souhaite développer ses ressources, maîtriser les charges d'exploitation, investir pour dépasser ses difficultés financières, notamment en réduisant son déficit de 21 millions d'euros. Pourriez-vous nous faire part d'éléments plus factuels concernant le plan de redressement, vital pour l'avenir de la radio publique ?

Madame la rapporteure, merci pour cette présentation claire et sans concession du contrat d'objectifs et de moyens de Radio France. Je souhaite ici redire mon attachement à la radio de service public.

De l'avis du CSA sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens, je retiens deux points principaux.

Premièrement, l'égalité entre femmes et hommes. Radio France a opté pour une démarche volontariste qui doit être traduite dans le contrat d'objectifs et de moyens, tant en termes de présence des femmes sur les antennes que de gestion des ressources humaines de l'entreprise. Le CSA recommande de fixer un objectif de comblement des postes par des femmes d'au moins 50 %. Qu'en pensez-vous, madame la rapporteure ? Cette évolution est-elle perceptible dans ce nouveau COM ?

Deuxième point : la situation de Mouv', que le CSA présente comme étant très préoccupante. Les critères d'évaluation, les objectifs à atteindre et les conséquences qui pourraient être tirées de cette évaluation ne sont pas précisés dans le projet de COM. Serait-il possible de le compléter en ce sens ?

Est-il vraiment besoin de souligner la qualité du rapport de Martine Martinel, elle qui nous a tant habitués à la qualité ?

Ma première observation concerne les délais. M. Matthieu Gallet a été désigné à son poste de président directeur général de Radio France le 27 février 2014, il a pris ses fonctions le 12 mai 2014, nous sommes le 9 décembre 2015 : alors qu'il a déjà entamé un quart de son mandat, nous savons enfin ce qu'il compte faire ! N'y a-t-il pas eu une perte de temps ?

Ma deuxième observation sera un appel à la vigilance quant à la diffusion des services de Radio France. L'abandon de la couverture en grandes ondes et ondes moyennes qui figure dans le COM sera la source d'économies certaines pour Radio France. Espérons qu'elles pourront servir à assurer une diffusion satisfaisante des différents services en modulation de fréquence.

Je dois dire que le passage consacré à France Info, à la page 7 du projet de contrat d'objectifs et de moyens, a de quoi étonner. Il est précisé que le réseau couvre 80 % du territoire et 88 % de la population, or nous savons bien qu'en dehors des agglomérations, les possibilités d'écouter cette chaîne sont très incertaines. Il importerait donc que notre commission veille à deux points particuliers : savoir quel mode de calcul a permis d'établir ce taux de couverture ; comparer ce mode de calcul avec celui employé par le CSA.

L'année dernière, il a beaucoup été question de la maîtrise de la masse salariale mais aussi de la réduction des emplois occasionnels à Radio France. Vous évoquez, madame la rapporteure, la mise en oeuvre du programme de non-remplacement systématique des départs naturels des personnels. La masse salariale, qui s'élevait en 2014 à 399 millions d'euros, devrait être stabilisée à 394,3 millions d'euros en 2019. Comment le groupe Radio France parviendra-t-il à cet objectif tout en développant de nouvelles activités autour de son coeur de métier ? J'aimerais avoir votre avis sur la question : estimez-vous possible de faire plus et mieux avec moins de moyens ?

Le groupe Radio France montre dans ce projet de COM sa volonté de limiter l'intermittence en mettant en avant un objectif de réduction du recours aux contrats à durée déterminée. Nous ne pouvons que nous féliciter d'une telle initiative qui contribue à lutter contre le développement des emplois précaires mais, là encore, nous manquons d'informations précises. Je souhaiterais savoir si vous avez pu en obtenir au cours des diverses auditions que vous avez menées.

S'agissant de l'exposition de la chanson originale française, tout comme vous, j'estime que Radio France doit être exemplaire en matière de diversité et de rotation des titres de musique. A la page 29 de votre rapport, vous exprimez le regret que l'ensemble des indicateurs relatifs à l'exposition de la chanson d'expression originale française soit maintenu en l'état, voire se situe en dessous de l'objectif du COM précédent. Pouvez-vous nous en dire plus à ce sujet et nous fournir quelques chiffres nous permettant de nous en faire une meilleure idée ? Comment améliorer cette exposition ? Estimez-vous que le CSA ne joue pas suffisamment son rôle de contrôle à cet égard ?

S'agissant de Mouv', j'ai eu l'occasion d'intervenir pour souligner ses mauvais résultats et déplorer que les stations régionales ne disposent plus de moyens permettant à la jeunesse d'être actrice de la radio dans une logique de proximité, à travers des émissions faites par les jeunes pour les jeunes. Dans les réseaux sociaux, mon intervention avait parfois été résumée à un appel à la suppression de Mouv' : telle n'était pas mon intention.

Merci, madame la rapporteure, pour ce rapport alliant pédagogie et clarté.

Je remarque d'abord que la stratégie utilisée dans le projet de COM de Radio France se retrouve dans beaucoup d'autres contrats d'objectifs et de moyens. La vision du groupe n'étant pas clairement identifiée, il est fait appel à une mutualisation des efforts avec d'autres opérateurs, en l'occurrence l'audiovisuel. Le risque est que l'objectif se confonde avec les moyens et que ceux-ci deviennent alors une fin en soi.

Même si la stratégie numérique est devenue incontournable, la radio reste, à travers la voix, un moyen de créer et de recréer du lien social. Elle peut être associée à un lieu d'éducation populaire. Il serait intéressant de revenir sur cette primauté donnée au numérique.

Enfin, j'en viens aux ressources humaines et au dialogue social. Votre rapport se consacre aux voies qui permettraient de briser la course aux contrats temporaires et insiste sur la nécessité d'accompagner les collaborateurs afin qu'ils puissent poursuivre leur trajectoire lorsqu'ils mettent leurs compétences au service d'un autre opérateur.

Merci, chers collègues, pour vos questions et pour vos remarques flatteuses – parfois trop peut-être. Je me réjouis que l'avis sur le projet de COM de Radio France donne consistance à un front républicain : c'est sûrement de bon augure.

Ce COM me semble guidé par une trajectoire responsable et une volonté de gérer la crise et d'avancer. Je ne crois pas qu'il y ait un désengagement de l'État – sur ce point, Michel Françaix a répondu en partie à Franck Riester.

Des questions demeurent, à l'évidence, à commencer par celles liées au chantier de la Maison de la Radio. À lire les documents qui m'ont été communiqués et à entendre les personnes qui ont été auditionnées, j'estime que si la trajectoire prévue est appliquée et si les tutelles et le conseil d'administration exercent un bon suivi, ce chantier devrait pouvoir aboutir et être financé. Les problèmes ne datent pas de la présidence Gallet. Ce chantier est en jachère depuis de nombreuses années, sous différents présidents, et le fait que de l'argent public soit en jeu a sans doute été progressivement perdu de vue. Cette situation appelle notre vigilance à tous, celle des tutelles, celle du CSA et celle des législateurs que nous sommes. Rien ne nous interdit de manifester des exigences.

Autre grande question : la place de la musique et des orchestres. Dans le projet de COM, elle n'est abordée que de manière évasive car il n'échappe à personne qu'elle est la plus difficile à traiter. Lors des dernières auditions, le directeur de la musique n'était toujours pas nommé.

J'ai été interrogée sur les programmations. Je dois dire que je ne me sens pas en mesure d'émettre un avis précis sur ce point. On peut cependant formuler le souhait qu'il n'y ait pas de programmations concurrentes entre les chaînes.

S'agissant de la billetterie, j'ai interrogé Radio France sur les objectifs de la politique tarifaire, qui inclut la question des tarifs sociaux, mais je n'ai pas obtenu de réponses. Lors des auditions, mes interlocuteurs, selon qu'ils étaient optimistes ou pas, m'ont dit que l'Auditorium était à moitié plein ou à moitié vide. Peut-être est-ce dû à la programmation ou bien encore à des tarifs trop élevés. Gilda Hobert a évoqué l'exemple de l'Auditorium de Lyon. Il faut peut-être donner du temps au temps, même si une telle affirmation peut paraître laxiste eu égard au fait que l'argent du contribuable est en jeu. Reste que je ne suis ni chef d'orchestre, ni PDG de Radio France. Jouons notre rôle de parlementaires et soyons vigilants. Insistons pour que certains éléments soient précisés dans le COM avant sa signature.

S'agissant de la question de M. Vannson, j'avoue ne pas pouvoir lui fournir beaucoup d'éléments de réponse.

Madame Dessus, vous êtes revenue sur l'avis défavorable du Sénat. Il ne m'appartient pas d'émettre un jugement à ce propos. Je reconnais toutefois ne pas le comprendre tout à fait, car il me semble reposer sur des contradictions. Vous avez par ailleurs évoqué l'organisation d'un débat autour de la morale, de la politique et de l'éthique. Radio France est une société indépendante et il ne rentre pas dans le rôle du rapporteur de donner des consignes de programmation.

Marcel Rogemont a insisté sur la question de la couverture. Il faut savoir que Radio France n'est pas contrainte d'utiliser le nouveau mode de calcul mis en oeuvre par le CSA.

Ce qui est important pour nous est de savoir quelle méthode Radio France a employée pour aboutir aux taux de couverture inscrits dans son projet de COM et de les comparer aux taux qui seraient obtenus avec le mode de calcul du CSA.

Nous ne savons pas ce qu'il en est du CSA. Mathieu Gallet a indiqué lors de son audition qu'il avait formulé des demandes. Nous restons dans l'expectative.

Je pense qu'il faut imposer à Radio France de fournir des éclaircissements sur le taux de couverture. Les engagements liés au service public doivent être tenus. Il n'est pas normal que les radios privées bénéficient d'une meilleure couverture qu'une chaîne publique comme France Info.

Hervé Féron demande comment Radio France pourra faire plus avec moins de moyens. Je dirai que la question est plutôt de savoir comment faire plus en mutualisant les services et en faisant travailler ensemble les sociétés audiovisuelles.

Sur les indicateurs de diversité, je pense avoir apporté des réponses dans le rapport.

S'agissant de l'aspiration à une radio faite par les jeunes et pour les jeunes, il me semble que le COM prend acte du vieillissement de l'audience et de la nécessité d'opérer un rajeunissement sur toutes les antennes. Quant à Mouv', personne ne veut sa fin, mais son sort reste fragile puisqu'il est soumis à une sorte de clause de revoyure en 2016. Certaines personnes auditionnées ont insisté sur le fait que Mouv' était en train de changer : il revient à chacun de l'écouter pour mesurer cette évolution.

Christophe Premat, enfin, a mis en balance développement des stratégies numériques et possibilité pour la radio d'être un lieu d'éducation populaire. Je ne vois pas en quoi il y aurait une opposition entre les deux. Je suis favorable au développement du numérique.

Malgré les réserves que nous avons tous émises, ce projet de contrat d'objectifs et de moyens marque une avancée. Je vous invite, chers collègues, à suivre l'avis favorable que j'émets.

Merci, madame la rapporteure, d'avoir répondu aux questions de nos collègues.