Intervention de Patrick Hetzel

Ma question porte sur la quatrième des préconisations formulée dans le très bon rapport de Martine Martinel : « s'assurer que le Conseil supérieur de l'audiovisuel, chargé du respect du cahier des missions et des charges, veille désormais beaucoup plus scrupuleusement à faire respecter le nouveau cadre publicitaire ».

Cette formulation laisse à penser que le CSA n'a peut-être pas correctement rempli son rôle, ou du moins qu'il aurait pu faire son travail différemment. Quelles recommandations faire au Conseil afin qu'il améliore son fonctionnement en ce domaine ?