Intervention de Christine Pires Beaune

Séance en hémicycle du 11 décembre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune :

Il s’agit d’un ajustement technique sur le fonctionnement du fonds de soutien aux collectivités territoriales ayant souscrit des emprunts toxiques, fonds que nous connaissons bien dans cet hémicycle.

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