Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 11 décembre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Article 9
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Cet amendement, qui a été adopté par la commission des finances conformément aux dispositions de l’article 86 du règlement, vise à aménager les conditions d’emprunt des collectivités territoriales qui doivent réemprunter, en précisant certaines dispositions.
