Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 11 décembre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Article 9
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Le présent amendement vise à rétablir l’article que le Sénat a supprimé, c’est-à-dire la prolongation d’un an du dispositif d’exonération des plus-values immobilières en cas de cession en faveur du logement social.
