Intervention de François Pupponi

Ces sous-amendements vont dans le même sens que celui qui vient d’être défendu par M. Giraud. Les variables d’ajustement sont à nouveau réduites, et ce sont les communes pour lesquelles les différents dispositifs d’exonération et d’abattement ne seront plus compensés qui paieront l’addition. Avant l’impact des 113 millions d’euros, ces communes étaient compensées à hauteur de 17 %. L’État décide de diminuer les variables d’ajustement, d’instaurer des abattements sur un certain nombre d’impôts locaux, et ce sont les communes qui paient entre 85 % et 90 % de l’addition. Depuis plusieurs mois, monsieur le ministre, nous demandons qu’il y ait une certaine clarté, une certaine transparence : quelles seront les conséquences d’une telle décision pour les communes qui devront payer ? Avez-vous effectué des simulations ?

Ces 113 millions d’euros sont pris à certains pour être donnés à d’autres, en l’espèce, aux deux nouvelles métropoles, mais ce sont souvent les communes les plus pauvres de notre pays qui paient.

Les sous-amendements que j’ai déposés vont tous dans le même sens : ils visent à ce que les communes les plus pauvres bénéficient d’une compensation totale des abattements et exonérations votés par le Parlement. Il serait en effet anormal que les communes les plus pauvres soient contraintes de payer pour les métropoles de Paris et Marseille.