Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 11 décembre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Article 10
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Cet amendement vise à ce que le FCTVA ne soit pas dans l’enveloppe normée. Cela permet de disposer de 15 millions d’euros nouveaux.
