Intervention de Joël Giraud

Séance en hémicycle du 11 décembre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud :

Le présent sous-amendement est identique à celui que j’ai présenté précédemment sur la compensation de l’abattement de taxe foncière sur les propriétés bâties pour les logements situés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.

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