Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 11 décembre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Article 10
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Je souhaite en effet sous-amender l’amendement no 289 , présenté par le Gouvernement, en modifiant son dernier alinéa, numéroté III, comme suit : « Le taux d’évolution en 2016 des compensations mentionnées au II est celui qui, appliqué au montant total à verser au titre de l’année 2015 pour l’ensemble de ces compensations en application des dispositions ci-dessus, aboutit à un montant total pour 2016 de 541 044 039 euros ». Ce montant remplace celui de 413 044 039 euros initialement proposé. Je suggère donc le retrait des amendements nos 313 , 307 , 308 , 309 et 310 et émets à défaut un avis défavorable.
L’amendement no 181 , présenté par la commission des finances, est retiré.
