Intervention de Michel Sapin

Ces sous-amendements visent à répondre à deux questions, celle de l’utilisation des variables d’ajustement pour répondre à un surcroît de DGF accordé à deux grandes agglomérations, et celle des conséquences de l’intégration au remboursement TVA d’un certain nombre de dépenses.

Sur le sous-amendement de la commission, je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée et demande le retrait des sous-amendements nos 313 , 307 , 308 , 309 et 310 .