Intervention de Michel Sapin
Séance en hémicycle du 11 décembre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Article 11
Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics :
Il s’agit de rendre éligibles au FCTVA les dépenses réalisées à compter du 1er janvier 2016. Avis favorable à l’amendement no 182 , sous réserve de l’adoption du sous-amendement.
