Intervention de Michel Sapin

Notre objectif à tous est d’augmenter la capacité d’investissement des collectivités territoriales, c’est la raison pour laquelle nous avons décidé d’élargir l’éligibilité au FCTVA. Si les recettes tirées du FCTVA sont versées en fonctionnement, cela ne favorisera pas l’investissement. L’amendement est quelque peu contradictoire.

Je suis d’accord pour que l’État rembourse aux collectivités la TVA qu’elles acquittent sur les dépenses d’entretien – capacité qui vient d’être élargie à l’instant – mais les recettes doivent profiter à l’investissement, car c’est de l’investissement des collectivités territoriales que nous avons besoin. Je demande le retrait de cet amendement, faute de quoi l’avis sera défavorable.