Intervention de Marie-Christine Dalloz

Séance en hémicycle du 11 décembre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Article 11 a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz :

Je rejoins les propos de Mme Pires Beaune. On observe une dégradation de la capacité brute d’autofinancement des collectivités, qu’il s’agisse des communes ou des départements. Monsieur le ministre, comment les collectivités vont-elles faire ? Certaines d’entre elles ne parviennent pas à réaliser la totalité des dotations aux amortissements. Peut-on imaginer qu’elles puissent, au-delà du cadre de la loi, augmenter les durées d’amortissement pour certains biens ? La difficulté est réelle.

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