Intervention de Gilles Carrez
Séance en hémicycle du 11 décembre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Article 11 a
Gilles Carrez, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Je soutiens également l’amendement de Mme Pires Beaune, qui ne vise à inscrire en section de fonctionnement que le remboursement par le FCTVA des taxes acquittées sur des dépenses de fonctionnement.
Bien que marginal en termes de coût, cet amendement a suscité une longue discussion en commission des finances. En effet, on note partout une chute de l’épargne nette, une fois prise en compte l’annuité d’amortissement de l’emprunt. Or, une épargne nette trop faible prive de tout espoir de redresser l’investissement, qui ne peut être financé à 100 % par l’emprunt.
Monsieur le ministre, vous redoutez que ces recettes soient totalement consommées en dépenses de fonctionnement. Je peux le comprendre mais je crois qu’elles induiront au contraire une légère augmentation de l’épargne nette, ce qui permettra un auto-financement partiel des dépenses d’investissement.
