Intervention de Christine Pires Beaune

Certes, que les sommes versées par le FCTVA et correspondant à des dépenses de fonctionnement soient inscrites à la section de fonctionnement est un argument, mais ce n’est pas celui que je mets en avant.

L’argument principal, à mes yeux, c’est que, dans les collectivités, les plans pluriannuels d’investissement et la prise de décision sont fonction du niveau d’épargne. Si vous augmentez le niveau d’épargne, vous donnez confiance aux collectivités, qui investiront un peu plus. D’ailleurs, les cabinets de consultants utilisent tous ce ratio d’épargne. Cette disposition ne coûtera rien à l’État et, de surcroît, elle est provisoire : elle ne s’applique qu’aux dépenses de fonctionnement nouvellement éligibles au FCTVA, pour l’année 2016.