Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 11 décembre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Article 20
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Notre assemblée avait en première lecture acté une augmentation de la TOCE – taxe sur les services fournis par les opérateurs de communications électroniques – qui permettait de supprimer le financement budgétaire de l’audiovisuel public.
Le Sénat a modifié cette disposition et maintenu le financement budgétaire de l’audiovisuel public à hauteur de 140 millions d’euros en 2016. Il conserve ainsi le montant du financement mais en change la nature. Je vous propose de revenir à la version votée par notre assemblée en première lecture, sachant que le montant total du financement de l’audiovisuel public est équivalent dans les deux versions, celle du Sénat et celle de l’Assemblée.
