Intervention de Michel Sapin

Il s’agit d’un sous-amendement de coordination avec le dispositif dit Pires Beaune, du nom de son auteur, que vous avez adopté. Il a pour objet d’ajuster le montant des dégrèvements et des encaissements nets de contribution à l’audiovisuel public.

Sous réserve de l’adoption de ce sous-amendement, le Gouvernement émet un avis favorable à l’amendement de Mme la rapporteure générale. Il est par ailleurs défavorable aux deux autres sous-amendements.