Intervention de François Pupponi

Une disposition de la loi dite Duflot 1 prévoit que le foncier public destiné à la construction de logements sociaux est mis gratuitement à disposition, selon les zones. Mais un amendement adopté au Sénat réduit le bénéfice de cette disposition pour le foncier appartenant au ministère de la défense.

Ce n’est pas acceptable car les terrains du ministère de la défense, qui est le plus gros propriétaire foncier, permettront de construire 4 500 logements, en particulier des logements sociaux, sur l’ensemble du territoire national. En rester au texte adopté par le Sénat reviendrait à réduire la capacité de construction de logements dans notre pays. C’est pourquoi nous proposons d’en revenir à l’article tel que nous l’avions voté en première lecture.