Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du 11 décembre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Article 21

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

Nous avons eu hier un long débat, avec notamment notre collègue Lamour, à propos de ce plafonnement. En première lecture, la commission était plutôt favorable à cet amendement, mais après la discussion que nous avons eue et sachant qu’il s’agit de deux îlots spécifiques, j’émets à titre personnel un avis défavorable.

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