Intervention de Jean-François Lamour

Séance en hémicycle du 11 décembre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Article 21

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-François Lamour :

Je rappelle que dans la LPM – loi de programmation militaire – actualisée, le ministère de la défense attend des cessions immobilières pas moins de 600 millions d’euros jusqu’en 2019 et que cette somme provient essentiellement de deux emprises : l’Hôtel de l’Artillerie, valorisé par France Domaine, pour environ 100 millions d’euros, et l’îlot Saint-Germain, pour environ 320 millions d’euros.

Mais cette valorisation s’entend dans le meilleur des cas, c’est-à-dire si l’on construit sur ces emprises, outre du logement social, du logement en accession à la propriété.

Nous comprenons parfaitement la nécessité de construire du logement social et c’est pourquoi le Sénat a proposé une décote de 30 % pour parvenir à équilibrer logement social et logement en accession à la propriété, mais c’est surtout, monsieur le ministre, pour justifier l’effort consenti pour le ministère de la défense.

Or avec cet amendement, vous vous tirez une balle dans le pied puisque vous valorisez les biens à hauteur de 600 millions d’euros et, dans le même temps, vous en diminuez la valeur de 50 ou 60 %. Comment ferez-vous pour boucler les budgets 2016, 2017, 2018 et 2019 si vous agissez ainsi ?

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