Intervention de François Pupponi

Séance en hémicycle du 11 décembre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Article 21

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

D’après les renseignements que j’ai pris au ministère, une décote a été anticipée.

Je peux citer une commune « carencée » située près de Nice, où l’on pourrait construire 500 logements sociaux sur un terrain militaire. Ce serait impossible si l’on devait acquérir le terrain au prix du foncier. En réalisant l’opération, on construira du logement social sur la Côte d’Azur à un prix abordable et l’on permettra à une commune carencée de ne plus payer d’amende.

À l’inverse, si l’on ne vote pas l’amendement, on compromettra la réalisation de 4 500 logements sociaux, dont la construction représente de la croissance, des rentrées fiscales et des recettes pour le ministère de la défense.

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