Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du 11 décembre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

Avis favorable. Cet amendement important propose d’intégrer une deuxième délibération sur l’article 10, en corrigeant le chiffre de 541 millions en 455 millions, compte tenu du double effet d’un sous-amendement de M. Pupponi sur les variables. Par ailleurs, il met les prélèvements sur recettes en coordination.

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