Intervention de Michel Sapin
Séance en hémicycle du 11 décembre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Article 7
Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics :
En l’occurrence, il s’agit uniquement de préciser un certain nombre de choses et de tirer des conséquences en termes de chiffres, tout particulièrement du vote intervenu sur l’article 10, que chacun connaît bien maintenant. L’amendement no 1 a ainsi pour objet d’apporter une précision sur la répartition de l’amortissement exceptionnel entre coopérateurs, ce qui, je le répète, ne remet pas en cause le contenu de l’article mais permet de le mettre en oeuvre dans de bonnes conditions.
