Intervention de Michel Sapin

Il s’agit encore d’un amendement strictement technique, qui tire les conséquences des modifications introduites à l’article 10 par le sous-amendement no 307 sur les variables d’ajustement, qui diminue le montant cible des allocations compensatrices soumises à minorations, la compensation de l’abattement de 30 % de la taxe foncière sur les propriétés bâties dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville étant figée à son montant de 2014 à compter de 2016. Il n’y a donc aucune contradiction avec le vote intervenu, il s’agit au contraire d’en tirer toutes les conséquences techniques.