Intervention de Michel Sapin

Si vous le permettez, madame la présidente, afin d’éviter des répétitions lassantes, je ferai une présentation globale de l’ensemble des amendements du Gouvernement sur cette partie du projet de loi de finances.

Ces amendements répondent à deux objectifs. Le premier est de revenir sur certains votes du Sénat. Nous proposons ainsi de rétablir les crédits supprimés par le Sénat pour des missions aussi importantes que les missions « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales », « Culture », « Écologie, développement et mobilité durables », « Égalité des territoires et logement », « Immigration, asile et intégration », « Médias, livre et industries culturelles », « Politique des territoires » et « Santé ».

Le Gouvernement vous propose par ailleurs de revenir sur plusieurs amendements adoptés par le Sénat. Il convient, à ce titre, de majorer de 3,9 milliards d’euros les crédits du budget général pour revenir sur des diminutions de crédits adoptées, par exemple, sur les missions « Action extérieure de l’État », « Enseignement scolaire », « Gestion des finances publiques et des ressources humaines », « Recherche et enseignement supérieur », « Solidarité, insertion et égalité des chances », « Sport, jeunesse et vie associative » et « Travail et emploi ». Il vous est donc proposé d’adopter les amendements gouvernementaux déposés au Sénat, mais non adoptés. C’est le cas notamment de l’amendement visant à augmenter les crédits de la mission « Immigration, asile et intégration », afin de tirer les conséquences des annonces faites par le Président de la République le 16 novembre dernier à propos de la lutte contre le terrorisme.

Le deuxième objectif est de prendre en compte des informations nouvelles qui conduisent à modifier les crédits de certaines missions.

Il s’agit d’abord de procéder à deux séries d’ajustements de faible ampleur. Les crédits des missions « Administration générale », « Agriculture », « Culture », « Écologie », « Économie », « Justice » et « Relations avec les collectivités territoriales » sont modifiés pour prendre en compte différents mouvements de décentralisation, dont le transfert de la gestion des fonds européens aux régions. Par ailleurs, les crédits des missions « Solidarité et égalité des territoires » sont majorés, afin de couvrir les dépenses supplémentaires liées à la création de quatre emplois en vue de faciliter, face à la crise migratoire, la mise en oeuvre du Plan réfugiés.

Il s’agit ensuite de tirer les conséquences qu’entraînent pour le projet de loi de finances les votes intervenus sur le projet de loi de finances rectificative et, par coordination, tout d’abord la rebudgétisation de la contribution au service public de l’électricité – CSPE –, qui se traduit dans le projet de loi de finances par une mesure de périmètre double, avec 2 milliards d’euros en recettes et en dépenses sur le budget général et 4,4 milliards d’euros en recettes et en dépenses sur un nouveau compte d’affectation spéciale – le compte « Transition énergétique ».