Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 11 décembre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Article 24 et état b
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :L’amendement de M. Coronado a été examiné en première lecture – mais pas en commission, car il était tombé – et y a reçu un avis défavorable.
Avis favorable, en revanche, sur l’amendement no 267 du Gouvernement.
