Intervention de Michel Sapin

Séance en hémicycle du 11 décembre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Article 24 et état b

Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics :

Nous n’allons pas refaire le débat que nous avons déjà eu, même si je comprends bien l’objet de cet amendement. Le Gouvernement, en cohérence avec le vote déjà intervenu voilà une heure ou deux, n’est pas favorable à cet amendement.

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