Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 11 décembre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Article 33 a
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Le Sénat a retardé de 2017 à 2018 la mise en place de l’éco-contribution destinée à financer les frais de recyclage et de traitement des déchets issus de la déconstruction des navires de plaisance et a plafonné à 0,5 % du prix de vente des bateaux neufs le montant de cette éco-contribution, qui est versée à des éco-organismes par les personnes qui mettent sur le marché de nouveaux navires.
En parallèle, il augmente de façon infime la fraction du droit de navigation qui finance la filière de gestion des déchets. Le taux passerait de 5 % à 5,01 %. Une telle augmentation représente 3 700 euros de plus. L’impact n’étant pas à la hauteur des autres enjeux, nous proposons de supprimer cette disposition introduite par le Sénat.
