Intervention de Marie-Christine Dalloz

Je ne m’exprimerai pas directement sur cet amendement, monsieur le ministre, mais sur un sujet connexe.

Depuis ce matin, plusieurs cabinets d’experts-comptables de mon département m’alertent car, à quatre jours du bouclage des déclarations de cotisation foncière des entreprises, ils ne parviennent pas à accéder au portail de votre ministère pour traiter les données de ces dernières.

Le centre départemental des impôts fait savoir qu’ils ne doivent pas s’y prendre à la dernière minute mais, je le répète, le bouclage est prévu dans quatre jours, ce qui n’est pas vraiment la dernière minute !

J’entends votre volonté d’agir auprès des plateformes mais j’espère qu’il sera très prochainement possible de résoudre de simples problèmes techniques rencontrés par des centres de télétraitement afin de pouvoir accéder à des données permettant de remplir des déclarations qui sont obligatoires.

Voilà, monsieur le ministre, la remarque que je souhaitais faire.